Informations éditeur
– Hébergement du site
L’hébergement du présent site est assuré par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Crédits photos
Jean Gros Abadie : images non libres de droits
– Définitions
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site, y compris toutes éventuelles modifications y afférant, selon les termes des présentes CGU.
Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Service (ou Site) : le Service désigne le site www.legenerateur.com
Société : le terme Société désigne La société Art Diffusion.
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Service
– Propriété intellectuelle
Tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur tout programme informatique, ainsi que toutes les mises à jour, nouvelles versions et copies desdits programmes mis à disposition des Utilisateurs au travers du Service sont et resteront la propriété de la Société ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n’est transféré aux Utilisateurs par les présentes.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du Service par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de la Société conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le Service sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. La Société n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur ne possède pas de droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par la Société et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur du Service de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de l’utilisateur du Service.
Toute reproduction non autorisée contenus du site, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
La Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
– Limitation de responsabilité
L’Utilisateur utilise le Service et son contenu sous sa seule et entière responsabilité.
L’éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, liés à l’utilisation des données de ce site ou des sites qui lui sont liés.
L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Service ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Service.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
La Société ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur.
De même, la responsabilité de la Société en tant qu’éditeur du Site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté ainsi que pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, de l’utilisation du Service proposé à d’autres fins que celles connues.
Les Conditions Générales énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de la Société, qui ne saurait être liée par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.
– Redirection et liens hypertextes
Liens pointant du Service vers d’autres sites :
Le Service peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
En activant un lien hypertexte mis à disposition sur le présent Site, les Utilisateurs sont alors redirigés vers d’autres sites.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que La Société n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu, leur fonctionnement et la mise à jour de ces sites.
En outre, certains sites Internet tiers peuvent être soumis à des conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes. Le Service recommande vivement à l’Utilisateur de s’informer quant aux pratiques des sites Internet tiers.
– Liens pointant vers le site :
La Société autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site www.annedreyfus.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
mentionner dans un lien texte le contenu visé.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
En aucun cas l’éditeur du Site ne pourra être tenu responsable des liens susceptibles de pointer sur le Service. Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, vers le présent Site, la Société se réserve le droit de s’opposer à son établissement.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Service.
– Stipulations générales
Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulation(s) des Conditions Générales est/sont tenue(s) pour illégale(s), nulle(s) ou inopposable(s), en tout ou partie, en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la/les stipulation(s) en cause sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi, dans un sens qui reflète autant que de possible, l’intention originelle des Parties et les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
– Intégralité, modifications
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des accords entre l’Utilisateur et la Société et prévalent sur toute stipulation orale ou écrite antérieure ou contemporaine et relative au même objet.
La Société se réserve le droit d’amender les Conditions Générales à tout moment et par quelque moyen que ce soit.
– Cessions
L’Utilisateur s’interdit de créer, apporter ou transférer à un tiers, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit et pour quelque cause et sous quelque format que ce soit, les Conditions Générales ou l’un quelconque de ses droits et obligations en découlant, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.
La Société peut céder ou transférer à tout tiers, sans modification préalable, ses droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales.
– Gestion des cookies
Pour en savoir plus sur la gestop, des cookies : voir la Politique de confidentialité.
– Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Service, sont déterminées par la loi française. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Grenoble sont compétents.